Françoise Terrasse-Matichard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Terrasse
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge de l'application des peines (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge de l'application des peines (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge de l'application des peines (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge de l'application des peines (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2°
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
suppleant
JORFTEXT000000232867(source JORF)
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Terrasse-Matichard (Françoise)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Terrasse-Matichard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000575681(source JORF)
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Françoise Terrasse-Matichard
directrice juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000575681(source JORF)
nomination
11 Mars 199911/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.